Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

ASSOCIATION PALLIA PLUS

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but :

 

-          de développer les soins palliatifs dans l’Etablissement de la Maison des Dames du Calvaire, ainsi qu’en Aquitaine, dans un esprit de travail en réseau ;

-          de développer la recherche en soins palliatifs (protocoles de soins,…) ;

-          de promouvoir la formation et l’enseignement des techniques de soins palliatifs auprès de médecins, des équipes soignantes, des associations de bénévoles ;

-          d’aider les familles et les patients confrontés à la maladie grave ;

-          d’animer des groupes d’entraide pour personnes endeuillées ainsi que des groupes de réflexion éthique et des groupes de paroles.

Article 3 – Siège Social

L’adresse du siège social de l’Association est 30 rue Kléber 33200 BORDEAUX CAUDERAN.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, adhérents, bienfaiteurs qui sont :

 

-          des professionnels de santé, libéraux et/ou hospitaliers,

-          des bénévoles participants aux différentes activités de soins palliatifs,

-          des familles de malades,

-          des personnes endeuillées,

-          des personnes morales légalement constituées,

-          les associations déclarées conformes à l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

 

Article 5 – Désignation des membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation,

Sont membres actifs : les bénévoles et les soignants,

Sont membres adhérents et membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser les cotisations annuelles correspondantes.

 Article 6 – Membres – Cotisations

 Membres bénévoles

Pour être membre bénévole, il faut être majeur, être présenté par deux membres adhérents, et être agréé par le Conseil d’Administration dont les décisions sont sans appel et n’ont pas à être motivées.

Tous les membres actifs s’engagent à participer régulièrement aux activités conformément aux objectifs de l’association.

 Cotisations :

Une cotisation annuelle à titre personnel est demandée dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Elle a été fixée pour l’année 2004 à :

 - 10 € pour les bénévoles et personnel des Dames du Calvaire,

- 20 € pour les membres adhérents,

- 40 € ou + pour les membres bienfaiteurs.

 La cotisation ne peut être rachetée,

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : 

-          la démission,

-          le décès,

-          le non-paiement des cotisations

-          la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

 

-          Les cotisations annuelles ;

-          Le produit des activités en particulier d’enseignement, de formation et/ou de recherche que mène l’Association pour la poursuite de son objectif ;

-          La vente de produits (supports pédagogiques, cassettes,…) ;

-          Les subventions de l’Etat, d’organismes, d’entreprises, de laboratoires

-          Tout autre versement autorisé par la loi (don manuel).

  

Article 9 – Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus :

Le(la) directeur(rice), le médecin et le cadre infirmier de l’Unité de Soins Palliatifs des Dames du Calvaire, sont membres de droit (trois maximum) :

Les autres membres du Conseil d’Administration seront désignés par l’Assemblée Générale sur proposition des membres de droit nommés statutairement.

Ils sont élus pour une durée de trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour quelque motif que ce soit, ou de décès, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration désigne un bureau composé de : 

-          Un Président,

-          Un ou plusieurs vice- présidents,

-          Un secrétaire,

-          S’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

-          Un trésorier,

-          S’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il signe tout acte et délibération.

Le bureau est élu pour chaque année.

  

Article 10 – Pouvoirs du Président et du Conseil

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Président et le Trésorier ont seuls pouvoir d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association et de faire avec celui-ci toutes opérations utiles au fonctionnement de l’Association.

Ils sont les seuls à détenir un chéquier.

 

Article 11 – Réunion du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres participe à la séance.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sur un registre.

  

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président par les soins du Secrétariat. L’ordre du jour défini par le bureau est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il présente le rapport moral qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générales que les questions soumises à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil dont le mandat est expiré.

Le vote par procuration n’est pas possible. Les votes s’effectuent à la majorité des membres présents.

  

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 12.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule compétente pour toutes modifications des statuts ou pour des faits portant atteinte à l’idée directrice de l’Association.

Le quorum requis est de la moitié des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas possible. Les votes s’effectuent à la majorité des membres présents.

  

Article 14 – Règlement intérieur et modifications

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’Association.

  

Article 15 – Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoqués à cet effet. Un liquidateur sera désigné par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant des buts similaires.

  

                                                                                             Fait à Bordeaux,

                                                                                             Le 10 février 2004

Le Président, Docteur Patrick LEPAULT

La Secrétaire Générale, Madame Dominique GILLAIZEAU